SER
Laurence Rossignol
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des affaires sociales
(916 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(16.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 164 — Article 1er D (cosignataire)
434 rect. — Immigration et intégration
Amendement 160 — Article 1er A (cosignataire)
434 rect. — Immigration et intégration
Amendement 158 — Article 1er A (cosignataire)
434 rect. — Immigration et intégration
Amendement 159 — Article 1er A (cosignataire)
434 rect. — Immigration et intégration
Amendement 156 — Article 19 (cosignataire)
434 rect. — Immigration et intégration
Amendement 155 — Article 19 ter (cosignataire)
434 rect. — Immigration et intégration
Amendement 154 — Article 14 A (cosignataire)
434 rect. — Immigration et intégration
Amendement 152 — Article 1er G (cosignataire)
434 rect. — Immigration et intégration
Amendement 151 — Article 1er G (cosignataire)
434 rect. — Immigration et intégration
Amendement 150 — Article 1er A (cosignataire)
434 rect. — Immigration et intégration
Amendement 149 — Article 1er A (cosignataire)
434 rect. — Immigration et intégration
Amendement 148 — Article 26 (cosignataire)
434 rect. — Immigration et intégration
Amendement 59 — Article 6 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 52 — Article 4 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 18 — Article 3 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 17 — Article 4 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 51 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 45 — Article 2 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 48 — Article 2 quinquies (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 46 — Article 2 (Suppression maintenue) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 54 — Article 5 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 49 — Article 2 sexies (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 61 — Article 4 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 57 — Article 5 quater (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 56 — Article 5 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 60 — Article 7 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 68 — Article 5 sexies (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
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