Les Républicains
Laurent Burgoa
- Les Républicains
- Commission des affaires sociales
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(27.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 198 — Article 41 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 197 — Article 47 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 195 — Article 47 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 251 — Article 38 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 283 — Article 38 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 205 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 62 — Article 38
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 53 — Article 48
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 57 — Article 48
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 55 — Article 48
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 58 — Article 48
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 63 — Article 38
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 54 — Article 48
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 65 — Article 38
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 56 — Article 48
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 64 — Article 38
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 131 — Article 41 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)
351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)
351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
Amendement 82 — Article 6 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 67 — Article 2 quater (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 69 — Article 8 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 81 — Article 6 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
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