Laurent Burgoa
Sénateur — Gard
(876/876)
(1er auteur)
(18.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 65 — Article 38
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 53 — Article 48
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 195 — Article 47 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 56 — Article 48
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 251 — Article 38 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 205 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 64 — Article 38
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 63 — Article 38
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 54 — Article 48
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 55 — Article 48
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 62 — Article 38
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 131 — Article 41 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
16/02/2026 • Séance publique
Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
11/02/2026 • Séance publique
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
11/02/2026 • Séance publique
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
10/02/2026 • Séance publique
Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)
351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
10/02/2026 • Séance publique
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
10/02/2026 • Séance publique
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
10/02/2026 • Séance publique
Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)
351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
10/02/2026 • Séance publique
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
10/02/2026 • Séance publique
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
351 — Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
10/02/2026 • Séance publique
Amendement 63 — Article 1er (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
10/02/2026 • Séance publique
Amendement 64 — Article 1er (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
10/02/2026 • Séance publique
Amendement 75 — Article 6 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
10/02/2026 • Séance publique
Amendement 76 — Article 12 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
10/02/2026 • Séance publique
Amendement 81 — Article 6 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
10/02/2026 • Séance publique
Amendement 65 — Article 2 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
10/02/2026 • Séance publique
Amendement 66 — Article 2 ter (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
10/02/2026 • Séance publique
Amendement 82 — Article 6 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
10/02/2026 • Séance publique
Amendement 70 — Article 8 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
10/02/2026 • Séance publique
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