Les Républicains
Laurent Duplomb
- Les Républicains
- Commission des affaires économiques
(950 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(76.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 34 — Article 7
553 — Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Amendement 35 — Article 25
553 — Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Amendement 32 — Article 25
553 — Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Amendement 1 — Article 4 (cosignataire)
558 — PJL Dette sociale et autonomie
Amendement COM-39 — Article 22
314 rectifié bis — Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Amendement COM-36 — Article 22
314 rectifié bis — Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Amendement COM-37 — Article 22
314 rectifié bis — Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Amendement COM-33 — Article 7
314 rectifié bis — Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Amendement COM-38 — Article 22
314 rectifié bis — Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Amendement COM-35 — Article 4
314 rectifié bis — Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Amendement COM-34 — Article 20
314 rectifié bis — Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Amendement COM-17 — Article 5
314 rectifié bis — Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Amendement COM-29 — Article 6
314 rectifié bis — Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Amendement COM-22 — Article 4
314 rectifié bis — Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Amendement COM-24 — Article 25
314 rectifié bis — Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Amendement COM-14 — Article 22
314 rectifié bis — Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Amendement COM-16 — Article 2
314 rectifié bis — Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Amendement COM-23 — Article 7
314 rectifié bis — Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Amendement COM-19 — Article 1er
314 rectifié bis — Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Amendement COM-13 — Article 19
314 rectifié bis — Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Amendement COM-27 — Article 18
314 rectifié bis — Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Amendement COM-20 — Article 4
314 rectifié bis — Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Amendement COM-18 — Article 6
314 rectifié bis — Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Amendement COM-25 — Article 3
314 rectifié bis — Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Amendement COM-26 — Article 4
314 rectifié bis — Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Amendement COM-15 — Article 2
314 rectifié bis — Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Amendement COM-12 — Article 7
314 rectifié bis — Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Amendement COM-28 — Article 18
314 rectifié bis — Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Amendement COM-21 — Article 4
314 rectifié bis — Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Amendement COM-30 — Article 3
314 rectifié bis — Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
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