Ludovic Haye

Ludovic Haye

Sénateur — Haut-Rhin

UC Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Fiche senat.fr ↗
97.5%
participation aux scrutins
(854/876)
51
amendements déposés
(1er auteur)
3
amendements adoptés
(8.6% des traités)
25
questions
au Gouvernement

Amendement 28 — Article 4 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 2 quinquies (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 27 — Article 4 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 173 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 34 — Article 3 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 37 — Article 2 ter (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 38 — Article 1er (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 42 — Article 3 bis C (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 149 — Article 3 bis BA

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 175 — Article 2 octies (Supprimé)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 153 — Article 1er bis D

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 150 — Article 2 octies (Supprimé)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 157 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 30 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 32 — Article 2 quinquies (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 151 — Article 2 octies (Supprimé)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 152 — Article 3 bis BA

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 57 — Article 1er (cosignataire)

459 — Impact environnemental de l'industrie textile

02/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

592 — Produits du bois et filière REP PMCB

15/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

592 — Produits du bois et filière REP PMCB

15/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 3

54 — Rétablir le lien de confiance entre la police et la population

15/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 4

54 — Rétablir le lien de confiance entre la police et la population

14/05/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 2

54 — Rétablir le lien de confiance entre la police et la population

14/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 34 — Article 1er bis (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 3 (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 14 — Article 3 (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 15 — Article 3 (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 3 (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 18 — Article 3 (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Rejeté

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