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Ludovic Haye UCI
Sénateur — Haut-Rhin

Ludovic Haye

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

97.7% participation aux scrutins
(932 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
61 amendements déposés
(1er signataire)
3 amendements adoptés
(7.7% des traités)
34 questions
au Gouvernement

Amendement 52 — Article 10 bis (Supprimé) (cosignataire)

51 — Réforme de l'adoption

19/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 50 — Article 10 (cosignataire)

51 — Réforme de l'adoption

19/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 49 — Article 5 (cosignataire)

51 — Réforme de l'adoption

19/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article 14 (cosignataire)

51 — Réforme de l'adoption

19/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 37 — Article 14 (cosignataire)

51 — Réforme de l'adoption

19/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 11 quinquies (Supprimé) (cosignataire)

51 — Réforme de l'adoption

19/10/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 34 — Article 11 ter (Supprimé) (cosignataire)

51 — Réforme de l'adoption

19/10/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 32 — Article 11 bis (Supprimé) (cosignataire)

51 — Réforme de l'adoption

19/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 30 — Article 9 (cosignataire)

51 — Réforme de l'adoption

19/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

51 — Réforme de l'adoption

19/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 28 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

51 — Réforme de l'adoption

19/10/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 79 — Article 8 (cosignataire)

47 — Responsabilité pénale et sécurité intérieure

18/10/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 80 — Article 9 (cosignataire)

47 — Responsabilité pénale et sécurité intérieure

18/10/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-30 — Article 15 (cosignataire)

188 — Réforme de l'adoption

12/10/2021 • Commission

Adopté

Amendement COM-29 — Article 13 (cosignataire)

188 — Réforme de l'adoption

12/10/2021 • Commission

Satisfait

Amendement COM-28 — Article 11 bis (nouveau) (cosignataire)

188 — Réforme de l'adoption

12/10/2021 • Commission

Satisfait

Amendement COM-27 — Article 7 (cosignataire)

188 — Réforme de l'adoption

12/10/2021 • Commission

Satisfait

Amendement COM-25 — Article 2 (cosignataire)

188 — Réforme de l'adoption

12/10/2021 • Commission

Adopté

Amendement COM-25 — Article 8 (cosignataire)

849 — Responsabilité pénale et sécurité intérieure

11/10/2021 • Commission

Satisfait

Amendement COM-29 — Article 3 (cosignataire)

849 — Responsabilité pénale et sécurité intérieure

11/10/2021 • Commission

Adopté

Amendement COM-28 — Article 2 (cosignataire)

849 — Responsabilité pénale et sécurité intérieure

11/10/2021 • Commission

Adopté

Amendement COM-27 — Article 2 (cosignataire)

849 — Responsabilité pénale et sécurité intérieure

11/10/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-26 — Article 8 (cosignataire)

849 — Responsabilité pénale et sécurité intérieure

11/10/2021 • Commission

Adopté

Amendement 2 — Article 3 (cosignataire)

17 — Diverses mesures de justice sociale

11/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 217 — Article 1er (cosignataire)

835 — Confiance dans l'institution judiciaire (PJL)

28/09/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 213 — Article 12 (cosignataire)

835 — Confiance dans l'institution judiciaire (PJL)

28/09/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 220 — Article 9 ter (cosignataire)

835 — Confiance dans l'institution judiciaire (PJL)

27/09/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 219 — Article 12 (cosignataire)

835 — Confiance dans l'institution judiciaire (PJL)

27/09/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 218 — Article 12 (cosignataire)

835 — Confiance dans l'institution judiciaire (PJL)

27/09/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 216 — Article 29 bis (cosignataire)

835 — Confiance dans l'institution judiciaire (PJL)

27/09/2021 • Séance publique

Rejeté

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