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M SER
Sénateur — Alpes-Maritimes

Marc Daunis

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission des affaires économiques
98.7% participation aux scrutins
(549 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
57 amendements déposés
(1er signataire)
13 amendements adoptés
(26.0% des traités)
5 questions
au Gouvernement

Amendement 403 — Article 11 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 405 — Article 18 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 402 — Article 11 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 399 — Article 11 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 397 — Article 10 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 398 — Article 10 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 391 — Article 12 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 392 — Article 11 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 390 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 389 — Article 1er bis (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 385 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 387 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 386 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 384 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 383 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 394 — Article 1er ter (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 393 — Article 1er ter (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 521 — Article 13 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 429 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

06/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 280 — Article 24

13 — Engagement et proximité

04/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-210 — Article 31 (cosignataire)

677 rect. — Vie locale et action publique

30/09/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-209 — Article 26 (cosignataire)

677 rect. — Vie locale et action publique

30/09/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-208 — Article 28 (cosignataire)

677 rect. — Vie locale et action publique

30/09/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-207 — Article 20 (cosignataire)

677 rect. — Vie locale et action publique

30/09/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-206 — Article 4 (cosignataire)

677 rect. — Vie locale et action publique

30/09/2019 • Commission

Satisfait

Amendement 381 — Article 8 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

26/09/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 402 — Article 11 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

25/09/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 408 — Article 11 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

25/09/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 363 — Article 5 (cosignataire)

728 — Économie circulaire

25/09/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-248 — Article 12 (cosignataire)

677 rect. — Vie locale et action publique

25/09/2019 • Commission

Rejeté
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