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M SER
Sénateur — Alpes-Maritimes

Marc Daunis

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission des affaires économiques
98.7% participation aux scrutins
(549 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
57 amendements déposés
(1er signataire)
13 amendements adoptés
(26.0% des traités)
5 questions
au Gouvernement

Amendement I-825 — Article 29 quater (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

21/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-417 — Article 22 bis

146 — Projet de loi de finances pour 2019

19/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-323 — Article 38 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

19/11/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement I-326 — Article 16 ter (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

19/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement I-395 — Article 18 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

19/11/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement I-325 — Article 15 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

19/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-324 — Article 11 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

19/11/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement I-342 — Article 3 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

19/11/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 392 — Article 44 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

12/11/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 458 — Article 8 (cosignataire)

106 — Financement de la sécurité sociale pour 2019

11/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-2 — Article unique (cosignataire)

601 — Conseils d'administration des SDIS

23/10/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)

601 — Conseils d'administration des SDIS

23/10/2018 • Commission

Satisfait

Amendement 29 — Article 11 nonies A (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

24/09/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 24 — Article 1er (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

24/09/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

24/09/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 28 — Article 11 septies A (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

24/09/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 27 — Article 11 quater (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

24/09/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 26 — Article 11 (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

24/09/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-57 — Article 11 (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

17/09/2018 • Commission

En cours

Amendement COM-58 — Article 11 quater (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

17/09/2018 • Commission

En cours

Amendement COM-55 — Article 1er (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

17/09/2018 • Commission

En cours

Amendement COM-59 — Article 11 septies A (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

17/09/2018 • Commission

En cours

Amendement COM-60 — Article 11 nonies A (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

17/09/2018 • Commission

En cours

Amendement 636 — Article 63 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

19/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 632 — Article 56 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

19/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 634 — Article 59 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

19/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 633 — Article 57 bis (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

19/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 628 — Article 55 sexies (Supprimé) (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

19/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 631 — Article 56 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

19/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 629 — Article 55 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

19/07/2018 • Séance publique

Rejeté

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