Marc Daunis
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission des affaires économiques
(549 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(26.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 647 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 616 — Article 19 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 571 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 590 — Article 49 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 558 — Article 20
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 593 — Article 53 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 585 — Article 46 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 597 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 600 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 601 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 644 — Article 57 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 573 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 579 — Article 38 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 582 — Article 43 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 569 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 577 — Article 38
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 608 — Article 62 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 587 — Article 46 bis C (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 575 — Article 34 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 611 — Article 3 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 561 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 574 — Article 33 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 598 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 581 — Article 42 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 559 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 576 — Article 35 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 618 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 591 — Article 49 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 605 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 604 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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