Marc Daunis
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission des affaires économiques
(549 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(26.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 555 — Article 17
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 540 — Article 1er
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 548 — Article 11
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 551 — Article 12 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 544 — Article 6 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 549 — Article 12 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 556 — Article 17 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 541 — Article 1er
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 550 — Article 12 quater B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-422 — Article 40 bis (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-428 — Article 43 bis (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-429 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-420 — Article 18 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-447 — Article 25
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-390 — Article 24
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-424 — Article 46
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-418 — Article 34 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-419 — Article 35 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-408 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-414 — Article 29 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-423 — Article 43 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-426 — Article 54 bis B (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-427 — Article 29 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-432 — Article 1er
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-434 — Article 49 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-425 — Article 62 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-430 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-455 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-437 — Article 59 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-438 — Article 59 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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