Marc Daunis
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission des affaires économiques
(549 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(26.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-415 — Article 29 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-385 — Article 15 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-419 — Article 35 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-418 — Article 34 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-416 — Article 29 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-413 — Article 29 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-386 — Article 1er
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-412 — Article 29 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-410 — Article 28 septies (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-393 — Article 9 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-389 — Article 5
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-391 — Article 6 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-443 — Article 36 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-392 — Article 7 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-398 — Article 20
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-388 — Article 3
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-427 — Article 29 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-426 — Article 54 bis B (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-423 — Article 43 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 575 — Article 9 bis (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 574 — Article 11 nonies A (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 549 — Article 13 quater A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 543 — Article 11 quaterdecies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 540 — Article 11 nonies A (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 534 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 524 — Article 5 ter (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 569 — Article 16 C (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 529 — Article 10 quater A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 547 — Article 11 septdecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 519 — Article 11 septies A (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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