Marie-Claire Carrère-Gée

sur l’amendement n° II-485, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

18/01/2025 • Pour : 115 — Contre : 205 • détail ↗

sur l’amendement n° II-433, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

18/01/2025 • Pour : 115 — Contre : 225 • détail ↗

sur les amendements identiques n° II-236 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° II-452, présenté par Mme Karine Daniel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

18/01/2025 • Pour : 115 — Contre : 225 • détail ↗

sur les amendements identiques n° II-675 rectifié, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, n° II-800 rectifié, présenté par M. Sébastien Pla et plusieurs de ses collègues, n° II-1468, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° II-1560 rectifié quater, présenté par M. Lucien Stanzione et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

17/01/2025 • Pour : 114 — Contre : 226 • détail ↗

sur l’amendement n° II-2102, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

17/01/2025 • Pour : 2 — Contre : 320 • détail ↗

sur l’amendement n° II-2091, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

17/01/2025 • Pour : 222 — Contre : 101 • détail ↗

sur l’amendement n° II-2105, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

17/01/2025 • Pour : 340 — Contre : 0 • détail ↗

sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

16/01/2025 • Pour : 228 — Contre : 112 • détail ↗

sur l’amendement n° II-1327 rectifié, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

16/01/2025 • Pour : 112 — Contre : 228 • détail ↗

sur les amendements identiques n° II-1172 rectifié, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, et n° II-2071, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

16/01/2025 • Pour : 207 — Contre : 112 • détail ↗

sur les amendements identiques n° 2 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié quater, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, et n° 4, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l’article unique de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire

14/01/2025 • Pour : 220 — Contre : 117 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

17/10/2024 • Pour : 282 — Contre : 44 • détail ↗

Membre du gouvernement

sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié ter, présenté par M. Bernard Buis et plusieurs de ses collègues, et n° 14, présenté par M. Alain Marc au nom de la commission des lois, à l’article 1er de la proposition de loi de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

17/10/2024 • Pour : 277 — Contre : 45 • détail ↗

Membre du gouvernement

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

17/10/2024 • Pour : 111 — Contre : 217 • détail ↗

Membre du gouvernement

sur l’amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à l’article 7 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

17/10/2024 • Pour : 220 — Contre : 110 • détail ↗

Membre du gouvernement

sur l’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

17/10/2024 • Pour : 110 — Contre : 220 • détail ↗

Membre du gouvernement

sur l’amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

17/10/2024 • Pour : 220 — Contre : 110 • détail ↗

Membre du gouvernement

sur l’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

17/10/2024 • Pour : 221 — Contre : 112 • détail ↗

Membre du gouvernement

sur l’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

17/10/2024 • Pour : 215 — Contre : 113 • détail ↗

Membre du gouvernement

sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

16/10/2024 • Pour : 220 — Contre : 103 • détail ↗

Membre du gouvernement

sur l'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Pour : 51 — Contre : 198 • détail ↗

Membre du gouvernement

sur l'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

15/10/2024 • Pour : 335 — Contre : 0 • détail ↗

Membre du gouvernement

sur l’article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat

10/10/2024 • Pour : 109 — Contre : 218 • détail ↗

Membre du gouvernement

sur l’article 1er de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat

10/10/2024 • Pour : 109 — Contre : 217 • détail ↗

Membre du gouvernement

sur l’article 1er A de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat

10/10/2024 • Pour : 109 — Contre : 198 • détail ↗

Membre du gouvernement

sur l’article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

10/10/2024 • Pour : 98 — Contre : 233 • détail ↗

Membre du gouvernement

sur l’article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

10/10/2024 • Pour : 113 — Contre : 218 • détail ↗

Membre du gouvernement

sur l’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

10/10/2024 • Pour : 98 — Contre : 233 • détail ↗

Membre du gouvernement

sur l’amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

10/10/2024 • Pour : 34 — Contre : 233 • détail ↗

Membre du gouvernement

sur les amendements identiques n° 338, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 537 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 575, présenté par M. Michaël Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique

05/06/2024 • Pour : 116 — Contre : 210 • détail ↗