Marie-Claude Lermytte

Amendement COM-48 — Article 19

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

11/06/2026 • Commission

Amendement COM-51 — Article 5

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

11/06/2026 • Commission

Amendement COM-49 — Article 2

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

11/06/2026 • Commission

Amendement COM-50 — Article 2

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

11/06/2026 • Commission

Amendement COM-53 — Article 38 (cosignataire)

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

11/06/2026 • Commission

Amendement COM-52 — Article 17 (cosignataire)

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

11/06/2026 • Commission

Amendement 13 — Article 6 bis (Supprimé) (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Amendement 12 — Article 6 bis (Supprimé) (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Amendement 21 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Amendement 64 — Article 31 bis (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Amendement 22 — Article 14 bis A (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Amendement 78 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 81 — Article 6 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 80 — Article 6 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 79 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 87 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 95 — Article 5 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 94 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 91 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 97 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 83 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 1 — Article 2

639 — Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat

27/05/2026 • Séance publique

Amendement 1 — Article unique

649 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire

27/05/2026 • Séance publique

Amendement 102 — Article 7 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

19/05/2026 • Séance publique

Amendement 252 — Article 2 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

19/05/2026 • Séance publique

Amendement 244 — Article 15 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 162 — Article 21 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 167 — Article 21 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 168 — Article 21 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 101 — Article 7 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique