RDSE
Marie-Claude Lermytte
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des affaires sociales
(944 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(17.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-18 — Article 5 (cosignataire)
180 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
Amendement COM-28 — Article 9 ter (nouveau) (cosignataire)
180 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
Amendement COM-5 — Article 1er bis (nouveau) (cosignataire)
180 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
Amendement COM-10 — Article 3 (cosignataire)
180 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
Amendement COM-8 — Article 3 (cosignataire)
180 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
Amendement COM-26 — Article 9 (cosignataire)
180 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
Amendement COM-25 — Article 9 (cosignataire)
180 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
Amendement COM-20 — Article 9 (cosignataire)
180 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
Amendement COM-23 — Article 9 (cosignataire)
180 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
Amendement COM-22 — Article 9 (cosignataire)
180 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
Amendement COM-21 — Article 9 (cosignataire)
180 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
Amendement COM-11 — Article 3 (cosignataire)
180 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
Amendement COM-27 — Article 9 bis (nouveau) (cosignataire)
180 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
Amendement COM-9 — Article 3 (cosignataire)
180 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
Amendement COM-7 — Article 2 ter (nouveau) (cosignataire)
180 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
Amendement 41 — Article 6 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 23 — Article 6 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 24 — Article 6 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement COM-8 — Article 6 (cosignataire)
212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 138 — Article 2 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 136 — Article 3 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 10 — Article 11 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 137 — Article 2 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement COM-101 — Article 42 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-87 — Article 48 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-88 — Article 48 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-89 — Article 48 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-90 — Article 48 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-91 — Article 48 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-92 — Article 48 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
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