Marie-Françoise Perol-Dumont
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission des affaires étrangères
(552 votes exprimés sur 556 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)
601 — Conseils d'administration des SDIS
Amendement 138 — Article 41 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 136 — Article 41 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 255 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 257 — Article 54 bis AC (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 256 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 254 — Article 54 bis H (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 253 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 252 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 838 — Article 43 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 454 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 455 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 461 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 232 — Article 1er (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 665 — Article 15 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 664 — Article 15 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 514 — Article 12 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 507 — Article 10 bis (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 14 — Article 2 bis C (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 13 — Article 2 bis C (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 661 — Article 16 B (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 659 — Article 11 unvicies A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 658 — Article 11 septdecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 657 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 655 — Article 11 octies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 456 — Article 16 ter (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 455 — Article 16 (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 127 — Article 9 (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 412 — Article 5 (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
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