Les Républicains
Marie-Jeanne Bellamy
- Les Républicains
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(799 votes exprimés sur 800 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(23.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 4 — Article 3 (cosignataire)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
Amendement 9 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
Amendement 2 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)
377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
Amendement 317 — Article 47 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 1 — Article 41 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 2 — Article 41 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 139 — Article 37 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 203 — Article 38 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 202 — Article 38 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 138 — Article 38 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 83 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 81 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 82 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 137 — Article 38 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 29 — Article 9 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 28 — Article 8 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 32 — Article 2 ter (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 30 — Article 13 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 31 — Article 10 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 33 — Article 7 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 27 — Article 1er (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 40 — Article 2 quater (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 23 — Article 6 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 25 — Article 8 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 26 — Article 8 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 24 — Article 6 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 17 — Article 11 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 21 — Article 3 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 20 — Article 2 quater (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
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