Marie-Lise Housseau
Sénateurrice — Tarn
(647/876)
(1er auteur)
(35.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-177 — Article 1er
689 — Protection et souveraineté agricoles
11/06/2026 • Commission
Amendement COM-178 — Article 17
689 — Protection et souveraineté agricoles
11/06/2026 • Commission
Amendement COM-179 — Article 13
689 — Protection et souveraineté agricoles
11/06/2026 • Commission
Amendement 64 — Article 31 bis (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
02/06/2026 • Séance publique
Amendement 234 — Article 14 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
19/05/2026 • Séance publique
Amendement 233 — Article 6 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 232 — Article 16 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 137 — Article 13
524 — Développement des transports
15/04/2026 • Séance publique
Amendement 136 — Article 15
524 — Développement des transports
15/04/2026 • Séance publique
Amendement 67 — Article 8 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 68 — Article 19 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 66 — Article 1er (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 138 — Article 21
524 — Développement des transports
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 65 — Article 4 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13/04/2026 • Séance publique
Amendement COM-42 — Article 1er
394 — Développement des transports
03/04/2026 • Commission
Amendement COM-43 — Article 1er
394 — Développement des transports
03/04/2026 • Commission
Amendement 183 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
18/02/2026 • Séance publique
Amendement 542 — Article 31
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 544 — Article 31
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 539 — Article 25
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 536 — Article 23 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 546 — Article 24
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 550 — Article 31
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 547 — Article 24
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 543 — Article 24
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 541 — Article 29
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 520 — Article 68 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 535 — Article 22 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 533 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 545 — Article 24
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
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