Marie-Lise Housseau

Sénateurrice — Tarn

UC Commission des affaires économiques

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73.9%

participation aux scrutins
(647/876)

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(35.9% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 517 éléments

Amendement 183 — Article 8

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-285 — Article 32

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

30/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-284 — Article 31

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

30/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-280 — Article 22 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

30/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-281 — Article 23 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

30/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-279 — Article 22 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

30/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-283 — Article 23 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

30/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-282 — Article 23 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

30/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-2 — Article 10 (cosignataire)

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

27/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

27/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 274 — Article 3 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 273 — Article 2 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 275 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1886 — État B