Marie-Noëlle Lienemann
- CRCE
- commission des affaires économiques
(1190 votes exprimés sur 1212 scrutins où elle pouvait voter · 10 séances présidées)
(1er signataire)
(13.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 738 — Article 8
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 737 — Article 53 ter
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 736 — Article 34
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 735 — Article 58 ter
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 730 — Article 11
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 729 — Article 11 bis
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 728 — Article 11
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 727 — Article 51 bis A
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 723 — Article 53 ter
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 722 — Article 34
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 720 — Article 34
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 718 — Article 34
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 639 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 612 — Article 37 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 717 — Article 21 bis C (Supprimé)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 641 — Article 58 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 637 — Article 13 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 603 — Article 56
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 563 — Article 28
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 602 — Article 56
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 582 — Article 43
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 611 — Article 3 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 576 — Article 35
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 618 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 591 — Article 49
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 616 — Article 19 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 613 — Article 9 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 607 — Article 60
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 590 — Article 49
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 614 — Article 17 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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