Marie-Pierre Bessin-Guérin

Sénateurrice — Loire-Atlantique

Les Indépendants Commission des affaires économiques

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34.7%

participation aux scrutins
(304/876)

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(0.0% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 175 éléments

Amendement 164 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 163 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 174 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 136 — Article 3 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 137 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 55 — Article 8 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 54 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

12/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 7 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

12/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 7 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

12/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 59 — Article 14

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 58 — Article 7

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-68 — Article 7 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

02/01/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-69 — Article 7 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

02/01/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-26 — Article 5 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

29/12/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-28 — Article 5 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

29/12/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-24 — Article 5 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

29/12/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-25 — Article 5 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

29/12/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-27 — Article 5 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

29/12/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-57 — Article 7

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

22/12/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement II-1028 — État B (cosignataire)