Les Républicains
Martine Berthet
- Les Républicains
- Commission des affaires européennes
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(38.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-29 — Article 20
630 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement COM-28 — Article 19
630 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement COM-26 — Article 18
630 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement COM-27 — Article 18
630 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement COM-24 — Article 13
630 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement COM-25 — Article 17
630 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement COM-93 — Article 3 bis (nouveau) (cosignataire)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement COM-3 — Article 1er (cosignataire)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 57 — Article 1er (cosignataire)
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
Amendement 87 — Article 12
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 11 — Article 7
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
563 — Sécurité des professionnels de santé
Amendement 2 — Article 3 (cosignataire)
563 — Sécurité des professionnels de santé
Amendement 9 — Article 3 (cosignataire)
563 — Sécurité des professionnels de santé
Amendement 4 — Article 1er quater (cosignataire)
558 — Profession d'infirmier
Amendement COM-3 — Article 7
494 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 37 — Article 3
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 26 — Article 1er bis (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 22 — Article 1er
479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements
Amendement 49 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 48 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 36 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 50 — Article 4 bis (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)
439 — Architectes des Bâtiments de France
Amendement 121 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 51 — Article 2
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 52 — Article 4
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 53 — Article 4
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
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