Martine Berthet

Martine Berthet

Sénateurrice — Savoie

Les Républicains Commission des affaires économiques
100.0%
participation aux scrutins
(876/876)
220
amendements déposés
(1er auteur)
71
amendements adoptés
(38.6% des traités)
27
questions
au Gouvernement

Amendement COM-125 — Article 36

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

03/02/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement 69 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 66 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 64 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 68 — Article 18 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 67 — Article 4 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 65 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article 11 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 172 — Article 14 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-26 — Article 42 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-8 — Article 2 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

28/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-19 — Article 6

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

27/01/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-5 — Article 7

251 — Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

27/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement 12 — Article 14 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

22/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 2 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 14 — Article 19 bis (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 147 — Article 14 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 90 — Article 3

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 147 — Article 19

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 89 — Article 3

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 60 — Article 1er

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-79 — Article 1er

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

06/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 5 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

195 — Simplifier la sortie de l'indivision successorale

18/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 19 — Article 3 (cosignataire)

202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

17/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

17/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 20 — Article 4 (cosignataire)

202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

17/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 21 — Article 5 (cosignataire)

202 — Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux

17/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement II-2342 — État B

138 — Projet de loi de finances pour 2026

13/12/2025 • Séance publique

Tombé

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