Martine Berthet
Sénateurrice — Savoie
(876/876)
(1er auteur)
(38.6% des traités)
au Gouvernement
sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
23/10/2023 • Pour : 98 — Contre : 246 • détail ↗
sur lensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
17/10/2023 • Pour : 244 — Contre : 18 • détail ↗
sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture)
16/10/2023 • Pour : 204 — Contre : 102 • détail ↗
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à lindustrie verte
11/10/2023 • Pour : 243 — Contre : 17 • détail ↗
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
11/10/2023 • Pour : 233 — Contre : 18 • détail ↗
sur lamendement n° 9, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à larticle unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux
10/10/2023 • Pour : 99 — Contre : 246 • détail ↗
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