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M SER
Sénateurrice — Nord

Martine Filleul

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
99.1% participation aux scrutins
(1211 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
224 amendements déposés
(1er signataire)
32 amendements adoptés
(16.1% des traités)
91 questions
au Gouvernement

Amendement COM-7 — Article 1er (cosignataire)

537 — Sortie de l'état d'urgence sanitaire

19/06/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)

537 — Sortie de l'état d'urgence sanitaire

19/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-4 — Article 1er (cosignataire)

537 — Sortie de l'état d'urgence sanitaire

19/06/2020 • Commission

Satisfait

Amendement COM-3 — Article 1er (cosignataire)

537 — Sortie de l'état d'urgence sanitaire

19/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-5 — Article 1er (cosignataire)

537 — Sortie de l'état d'urgence sanitaire

19/06/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

537 — Sortie de l'état d'urgence sanitaire

19/06/2020 • Commission

Rejeté

Amendement 34 — Article 3 (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

09/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 26 — Article 3 (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

09/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 60 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

09/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 74 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 47 — Article 7 (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 65 — Article 6 bis (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 55 — Article 11 A (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 63 — Article 7 bis (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 64 — Article 7 bis (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 72 — Article 3 (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 54 — Article 10 quater (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 66 — Article 15 (Supprimé) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 53 — Article 10 ter (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 73 — Article 7 (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 48 — Article 8 (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 49 — Article 8 (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 56 — Article 12 (Supprimé) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 32 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 52 — Article 10 bis (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 50 — Article 8 (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 62 — Article 12 bis (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 33 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 51 — Article 10 (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

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