Martine Filleul
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(1211 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(16.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 606 — Article 11 septdecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-46 — Article 2 (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-45 — Article 4 (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-42 — Article 4 (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-37 — Article 2 (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-40 — Article 2 bis (nouveau) (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-33 — Article 1er (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-34 — Article 1er (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-35 — Article 2 bis B (nouveau) (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-36 — Article 1er (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-38 — Article 2 bis D (nouveau) (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-39 — Article 2 bis (nouveau) (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-44 — Article 2 (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-43 — Article 2 bis C (nouveau) (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-11 — Article 2 bis D (nouveau) (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-12 — Article 3 (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-14 — Article 3 (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-13 — Article 3 (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-254 — Article 11 nonies E (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 29 — Article 29 (Supprimé) (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement COM-232 — Article 14 quinquies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-231 — Article 14 sexies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-235 — Article 14 septies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-234 — Article 14 septies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-236 — Article 15 bis (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-237 — Article 15 bis (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-233 — Article 14 septies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-243 — Article 14 septies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-191 — Article 11 ter (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 194 — Article 1er bis (cosignataire)
495 — Nouveau pacte ferroviaire
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires