Mélanie Vogel

Mélanie Vogel

Sénateurrice — Français établis hors de France (Série 2)

GEST Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
96.5%
participation aux scrutins
(845/876)
272
amendements déposés
(1er auteur)
20
amendements adoptés
(8.5% des traités)
43
questions
au Gouvernement

Amendement 271 — Article 15 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 261 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 268 — Article 9 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 270 — Article 14 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 269 — Article 12 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 267 — Article 9 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 250 — Article 2 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 249 — Article 2 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 258 — Article 5 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 31 — Article 4 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 1er

261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

11/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 1er

261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

11/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 1er

261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

11/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 1er

261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

11/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 26 — Article 3 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 3 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 32 — Article 8 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article 19 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 34 — Article 14 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 15 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 33 — Article 13 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 27 — Article 3 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 37 — Article 16 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 28 — Article 3 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 36 — Article 15 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-116 — Article 4 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

06/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-120 — Article 4 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

06/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-111 — Article 9 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Rejeté

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