SER
Michaël Weber
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(905 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(11.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-76 — Article 17 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-71 — Article 50
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-68 — Article 47
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-70 — Article 52 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-69 — Article 53
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-67 — Article 47
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-42 — Article 33 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 4 — Article 20 quater (Supprimé) (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 3 — Article 20 quater (Supprimé) (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 2 — Article 20 quater (Supprimé) (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 30 — Article 20 bis A
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 110 — Article 2 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 113 — Article 2 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 134 — Article 18 bis (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 133 — Article 7 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 131 — Article 7 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 124 — Article 9
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 127 — Article 4 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 125 — Article 17
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 112 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 126 — Article 1er
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 136 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 137 — Article 19 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 121 — Article 11 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 135 — Article 16 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 123 — Article 15 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 120 — Article 8 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 119 — Article 3 bis (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 122 — Article 6 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 114 — Article 3 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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