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M Les Républicains
Sénateur — Rhône

Michel Forissier

  • Les Républicains
  • commission des affaires sociales
98.6% participation aux scrutins
(548 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
227 amendements déposés
(1er signataire)
217 amendements adoptés
(96.4% des traités)
11 questions
au Gouvernement

Amendement 1 — Article 30 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 1

692 — Liberté de choisir son avenir professionnel

26/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-1

692 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/07/2018 • Commission

Adopté

Amendement 769 — Article 52

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

11/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 771 — Article 61

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

11/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 768 — Article 43

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

11/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 770 — Article 40

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

11/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 758 — Article 40

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

11/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 751 — Article 40

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

11/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 752 — Article 40

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

11/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 753 — Article 40

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

11/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 763 — Article 42

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

11/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 766 — Article 43

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

11/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 767 — Article 40

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

11/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 761 — Article 40 ter

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

11/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 765 — Article 42

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

11/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 756 — Article 42

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

11/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 755 — Article 42

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

11/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 757 — Article 42 ter

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

11/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 762 — Article 40

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

11/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 754 — Article 40

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

11/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 759 — Article 40

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

11/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 760 — Article 43

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

11/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 730 — Article 22

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 720 — Article 5

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 718 — Article 19

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 741 — Article 1er

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 739 — Article 17

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 735 — Article 34

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 726 — Article 17

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Adopté
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