Michèle Vullien
- UC · Groupe Union Centriste
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(532 votes exprimés sur 556 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(20.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement 91 — Article 5 quinquies (cosignataire)
474 — Pour une école de la confiance
Amendement 90 — Article 5 quinquies (cosignataire)
474 — Pour une école de la confiance
Amendement 253 — Article 8 bis (cosignataire)
474 — Pour une école de la confiance
Amendement 252 — Article 8 bis (cosignataire)
474 — Pour une école de la confiance
Amendement 251 — Article 1er bis A (cosignataire)
474 — Pour une école de la confiance
Amendement 51 — Article 6 ter (cosignataire)
474 — Pour une école de la confiance
Amendement 49 — Article 3 (cosignataire)
474 — Pour une école de la confiance
Amendement 419 — Article 4 (cosignataire)
474 — Pour une école de la confiance
Amendement 52 — Article 12 (cosignataire)
474 — Pour une école de la confiance
Amendement 50 — Article 5 quinquies (cosignataire)
474 — Pour une école de la confiance
Amendement 214 — Article 5 bis (cosignataire)
474 — Pour une école de la confiance
Amendement 46 — Article 5 bis C (cosignataire)
474 — Pour une école de la confiance
Amendement 16 — Article 3 (cosignataire)
471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires
Amendement 18 — Article 5 (cosignataire)
471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires
Amendement 17 — Article 3 (cosignataire)
471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires
Amendement 38 — Article 5 (cosignataire)
444 — PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral
Amendement COM-306 — Article 12 bis (nouveau) (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-305 — Article 9 (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-304 — Article 9 (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-95 — Article 5 undecies (nouveau) (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-236 — Article 5 septies (nouveau) (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-235 — Article 5 septies (nouveau) (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-161 — Article 12 (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-162 — Article 6 ter (nouveau) (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-160 — Article 5 quinquies (nouveau) (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-97 — Article 5 undecies (nouveau) (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-320 — Article 4 (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-4 — Article 2 ter (nouveau) (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-234 — Article 5 bis (nouveau) (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-233 — Article 5 bis (nouveau) (cosignataire)
323 — pour une école de la confiance
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