CRCE-K
Michelle Gréaume
- CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
(920 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(3.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 42 — Article 11 septies A (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 41 — Article 11 (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 43 — Article 11 undecies (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 38 — Article 2 (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 34 — Article 1er (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 36 — Article 1er (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 35 — Article 1er (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 39 — Article 10 (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 45 — Article 14 septies (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 40 — Article 10 bis A (Supprimé) (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 232 — Article 27 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 319 — Article 55 bis C (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 218 — Article 26 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 225 — Article 50 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 214 — Article 9 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 227 — Article 51 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 230 — Article 51 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 212 — Article 9 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 136 — Article 8 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 153 — Article 17 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 206 — Article 35 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 156 — Article 18 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 450 — Article 55 bis C (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 452 — Article 55 sexies (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 451 — Article 55 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 655 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 523 — Article 34 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 155 — Article 18 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 320 — Article 59 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 321 — Article 59 bis B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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