CRCE-K
Michelle Gréaume
- CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
(920 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(3.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 236 — Article 54 bis C (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 149 — Article 12 quinquies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 129 — Article 2 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 228 — Article 51 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 147 — Article 12 quater B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 146 — Article 12 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 158 — Article 19 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 160 — Article 24 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 221 — Article 48 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 157 — Article 18 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 198 — Article 37 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 164 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 172 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 182 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 170 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 191 — Article 35 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 187 — Article 34 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 142 — Article 9 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 223 — Article 49 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 234 — Article 53 quater D (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 220 — Article 48 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 219 — Article 48 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 217 — Article 46 bis C (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 216 — Article 46 bis B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 128 — Article 2 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 126 — Article 1er (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 241 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 207 — Article 43 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 238 — Article 56 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 203 — Article 53 quater A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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