Michelle Gréaume

sur l’amendement n° 1362 rectifié quinquies, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l’article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

20/11/2025 • Pour : 226 — Contre : 100 • détail ↗

sur l’amendement n° 591, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l’article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

20/11/2025 • Pour : 94 — Contre : 195 • détail ↗

sur la motion n° 744, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

19/11/2025 • Pour : 83 — Contre : 243 • détail ↗

sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

19/11/2025 • Pour : 34 — Contre : 243 • détail ↗

sur la motion n° 342, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

19/11/2025 • Pour : 34 — Contre : 244 • détail ↗

sur l’ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

18/11/2025 • Pour : 239 — Contre : 32 • détail ↗

sur l’amendement n° 63 rectifié ter, présenté par M. Bernard Pillefer et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

13/11/2025 • Pour : 3 — Contre : 306 • détail ↗

sur l’amendement n° 74, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

13/11/2025 • Pour : 116 — Contre : 227 • détail ↗

sur l’amendement n° 54 rectifié quinquies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

13/11/2025 • Pour : 103 — Contre : 240 • détail ↗

sur l’amendement n° 55 rectifié sexies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

13/11/2025 • Pour : 103 — Contre : 239 • détail ↗

sur la motion n° 278, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Pour : 98 — Contre : 245 • détail ↗

sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89

06/11/2025 • Pour : 131 — Contre : 213 • détail ↗

sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi créant la profession d’assistant en santé bucco-dentaire

06/11/2025 • Pour : 341 — Contre : 0 • détail ↗

sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment

05/11/2025 • Pour : 175 — Contre : 167 • détail ↗

sur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

30/10/2025 • Pour : 107 — Contre : 235 • détail ↗

sur l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

30/10/2025 • Pour : 107 — Contre : 235 • détail ↗

sur l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

30/10/2025 • Pour : 107 — Contre : 235 • détail ↗

sur l’article 1er de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

30/10/2025 • Pour : 107 — Contre : 235 • détail ↗

sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

30/10/2025 • Pour : 109 — Contre : 226 • détail ↗

sur l'amendement n° 2, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

30/10/2025 • Pour : 111 — Contre : 223 • détail ↗

sur l'amendement n° 1, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

30/10/2025 • Pour : 110 — Contre : 225 • détail ↗

sur l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

30/10/2025 • Pour : 93 — Contre : 226 • détail ↗

sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

30/10/2025 • Pour : 109 — Contre : 226 • détail ↗

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

29/10/2025 • Pour : 298 — Contre : 39 • détail ↗

sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l’exception d'irrecevabilité au texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

29/10/2025 • Pour : 34 — Contre : 308 • détail ↗

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

29/10/2025 • Pour : 327 — Contre : 0 • détail ↗

sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer

28/10/2025 • Pour : 134 — Contre : 207 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

23/10/2025 • Pour : 341 — Contre : 0 • détail ↗

sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

23/10/2025 • Pour : 134 — Contre : 200 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)

22/10/2025 • Pour : 344 — Contre : 0 • détail ↗