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M SER
Sénateurrice — Loire-Atlantique

Michelle Meunier

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission des affaires sociales
98.9% participation aux scrutins
(1209 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
274 amendements déposés
(1er signataire)
16 amendements adoptés
(8.0% des traités)
42 questions
au Gouvernement

Amendement COM-4 — Article 9 ter (cosignataire)

697 — Immigration, droit d'asile et intégration

30/07/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-6 — Article 10 B (cosignataire)

697 — Immigration, droit d'asile et intégration

30/07/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-7 — Article 15 ter (cosignataire)

697 — Immigration, droit d'asile et intégration

30/07/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-10 — Article 19 ter (cosignataire)

697 — Immigration, droit d'asile et intégration

30/07/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-9 — Article 19 ter (cosignataire)

697 — Immigration, droit d'asile et intégration

30/07/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-8 — Article 16 (cosignataire)

697 — Immigration, droit d'asile et intégration

30/07/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-3 — Article 9 (cosignataire)

697 — Immigration, droit d'asile et intégration

30/07/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-2 — Article 6 (cosignataire)

697 — Immigration, droit d'asile et intégration

30/07/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-1 — Article 5 (cosignataire)

697 — Immigration, droit d'asile et intégration

30/07/2018 • Commission

Satisfait

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

659 — État au service d'une société de confiance

23/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 19 (cosignataire)

659 — État au service d'une société de confiance

18/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 10 — Annexe (cosignataire)

659 — État au service d'une société de confiance

18/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 38 (cosignataire)

659 — État au service d'une société de confiance

18/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 23 ter (Suppression maintenue) (cosignataire)

659 — État au service d'une société de confiance

18/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 1080 — Article 34 bis (Supprimé) (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 994 — Article 6 A (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 993 — Article 55 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 992 — Article 55 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 454 — Article 55 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 455 — Article 55 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 734 — Article 57 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 733 — Article 57 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 731 — Article 28 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 725 — Article 34 bis (Supprimé) (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 721 — Article 34 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 719 — Article 34 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 715 — Article 54 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 740 — Article 12 sexies (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 739 — Article 12 quinquies (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 738 — Article 8 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Rejeté
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