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M SER
Sénateurrice — Loire-Atlantique

Michelle Meunier

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission des affaires sociales
98.9% participation aux scrutins
(1209 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
274 amendements déposés
(1er signataire)
16 amendements adoptés
(8.0% des traités)
42 questions
au Gouvernement

Amendement 658 — Article 11 septdecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 655 — Article 11 octies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 260 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 311 — Article 5 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 341 — Article 11 septies A (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 406 — Article 14 sexies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 342 — Article 11 undecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 340 — Article 11 ter (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 339 — Article 11 bis A (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 10 octies (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-293 — Article 63 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

24/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-295 — Article 65 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

24/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-262 — Article 1er (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

24/06/2018 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-254 — Article 8 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

24/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-260 — Article 17 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

24/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-279 — Article 32 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

24/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-276 — Article 29 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

24/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-283 — Article 34 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

24/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-297 — Article 65 ter (nouveau) (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

24/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-298 — Article 65 quater (nouveau) (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

24/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-287 — Article 66 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

24/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-291 — Article 42 quater (nouveau) (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

24/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-290 — Article 40 quater (nouveau) (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

24/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-294 — Article 64 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

24/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-275 — Article 27 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

24/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-277 — Article 29 bis (nouveau) (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

24/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-284 — Article 36 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

24/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-271 — Article 3 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

24/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-263 — Article 1er (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

24/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-257 — Article 15 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

24/06/2018 • Commission

Retiré
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