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M SER
Sénateurrice — Loire-Atlantique

Michelle Meunier

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission des affaires sociales
98.9% participation aux scrutins
(1209 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
274 amendements déposés
(1er signataire)
16 amendements adoptés
(8.0% des traités)
42 questions
au Gouvernement

Amendement 81 — Article 5 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 80 — Article 5 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 78 — Article 1er A (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 104 — Article 4 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

24/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 7 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

24/01/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 23 — Article 7 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

24/01/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 42 — Article 4 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 96 — Article 17 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 95 — Article 17 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 92 — Article 17 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 93 — Article 17 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 94 — Article 17 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 88 — Article 18 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 87 — Article 11 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 86 — Article 11 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-14 — Article 1er A (nouveau) (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-20 — Article 2 (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-18 — Article 5 (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-16 — Article 5 (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-21 — Article 2 bis (nouveau) (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-17 — Article 4 (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-15 — Article 4 (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-19 — Article 1er (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-22 — Article 2 ter (nouveau) (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement 16 — Article 14 A (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

22/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 6 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

22/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 6 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

22/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 11 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

20/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 27 — Article 7 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

20/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 4 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

20/01/2023 • Séance publique

Tombé

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