Mireille Jouve
Sénateurrice — Bouches-du-Rhône
(709/876)
(1er auteur)
(11.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 158 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 160 — Article 24 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 161 — Article 22 quater (Supprimé) (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 159 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 162 — Article 22 quinquies (Supprimé) (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 163 — Article 8 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 164 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 166 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 167 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 2 — Article unique (cosignataire)
777 — Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai
02/07/2025 • Séance publique
Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)
781 — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
01/07/2025 • Séance publique
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
781 — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
01/07/2025 • Séance publique
Amendement 24 — Article 6 (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
24/06/2025 • Séance publique
Amendement 26 — Article 19 (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
24/06/2025 • Séance publique
Amendement 27 — Article 13 (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
24/06/2025 • Séance publique
Amendement 25 — Article 18 bis (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
24/06/2025 • Séance publique
Amendement 23 — Article 3 (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
24/06/2025 • Séance publique
Amendement 28 — Article 4 (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
24/06/2025 • Séance publique
Amendement 2 — Article 3 bis B (cosignataire)
726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
19/06/2025 • Séance publique
Amendement 30 — Article 3 bis C (cosignataire)
726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
19/06/2025 • Séance publique
Amendement 32 — Article 1er (cosignataire)
726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
19/06/2025 • Séance publique
Amendement 31 — Article 3 (cosignataire)
726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
19/06/2025 • Séance publique
Amendement 3 — Article 3 bis B (cosignataire)
726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
19/06/2025 • Séance publique
Amendement 1 — Article 1er
713 — Accès aux soins
17/06/2025 • Séance publique
Amendement 63 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
17/06/2025 • Séance publique
Amendement 64 — Article 4 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
17/06/2025 • Séance publique
Amendement 65 — Article 4 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
17/06/2025 • Séance publique
Amendement 52 — Article 1er (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
17/06/2025 • Séance publique
Amendement 51 — Article 1er A (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
17/06/2025 • Séance publique
Amendement 61 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
17/06/2025 • Séance publique
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