M RDSE

Sénateurrice — Bouches-du-Rhône

Mireille Jouve

RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
commission des affaires étrangères

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

98.4% participation aux scrutins
(742 votes exprimés sur 754 scrutins où elle pouvait voter)

43 amendements déposés
(1er signataire)

4 amendements adoptés
(11.8% des traités)

69 questions
au Gouvernement

Amendement 265 — Article 45 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 264 — Article 45 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 263 — Article 45 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT DE LA MAGISTRATURE (cosignataire)

12 — Renforcement de l'organisation des juridictions

09/10/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 70 — Article 26 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)

676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

26/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 2 (cosignataire)

659 — État au service d'une société de confiance

25/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 19 (cosignataire)

659 — État au service d'une société de confiance

25/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 25 (cosignataire)

659 — État au service d'une société de confiance

25/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 38 (cosignataire)

659 — État au service d'une société de confiance

25/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1032 — Article 5 septies

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 36 — Article 46 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 657 — Article 13

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

12/07/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 26 — Article 10 bis (cosignataire)