Monique de Marco

Monique de Marco

Sénateurrice — Gironde

GEST Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
96.5%
participation aux scrutins
(845/876)
439
amendements déposés
(1er auteur)
34
amendements adoptés
(8.9% des traités)
21
questions
au Gouvernement

Amendement 24 — Article 1er (cosignataire)

521 — Justice criminelle et respect des victimes

13/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 36 — Article 1er (cosignataire)

521 — Justice criminelle et respect des victimes

13/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 34 — Article 12 (cosignataire)

521 — Justice criminelle et respect des victimes

13/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 33 — Article 2 (cosignataire)

521 — Justice criminelle et respect des victimes

13/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article 9 (cosignataire)

521 — Justice criminelle et respect des victimes

13/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 1er (cosignataire)

521 — Justice criminelle et respect des victimes

13/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 39 — Article 1er (cosignataire)

521 — Justice criminelle et respect des victimes

13/04/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 32 — Article 2 (cosignataire)

521 — Justice criminelle et respect des victimes

13/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 37 — Article 1er (cosignataire)

521 — Justice criminelle et respect des victimes

13/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 12 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

09/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 44 — Article 9 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

09/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 42 — Article 12 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

09/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 40 — Article 2 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

09/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 41 — Article 12 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

09/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article unique

497 — Présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA

07/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article unique

497 — Présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA

07/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article unique

497 — Présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA

07/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article unique

497 — Présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA

07/04/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-45 — Article 3 (cosignataire)

456 — Justice criminelle et respect des victimes

07/04/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-44 — Article 1er (cosignataire)

456 — Justice criminelle et respect des victimes

07/04/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-20 — Article 3 (cosignataire)

456 — Justice criminelle et respect des victimes

07/04/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-19 — Article 3 (cosignataire)

456 — Justice criminelle et respect des victimes

07/04/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-17 — Article 8 (cosignataire)

456 — Justice criminelle et respect des victimes

07/04/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-15 — Article 7 (cosignataire)

456 — Justice criminelle et respect des victimes

07/04/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-14 — Article 1er (cosignataire)

456 — Justice criminelle et respect des victimes

07/04/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-18 — Article 3 (cosignataire)

456 — Justice criminelle et respect des victimes

07/04/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-16 — Article 7 (cosignataire)

456 — Justice criminelle et respect des victimes

07/04/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

491 — Mettre fin au devoir conjugal

07/04/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

491 — Mettre fin au devoir conjugal

07/04/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

501 — Exercice des compétences du service public de la petite enfance

07/04/2026 • Séance publique

Rejeté

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