Monique de Marco

Amendement 268 — Article 9 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 272 — Article 18 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 269 — Article 12 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 259 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 270 — Article 14 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 266 — Article 9 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Amendement 31 — Article 4 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 13 — Article 6 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 16 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 11 — Article 18 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

11/01/2026 • Séance publique

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

11/01/2026 • Séance publique

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

11/01/2026 • Séance publique

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

261 — Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

11/01/2026 • Séance publique

Amendement 96 — Article 10 bis

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Amendement 95 — Article 17

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Amendement 94 — Article 3 bis

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Amendement 29 — Article 3 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Amendement 32 — Article 8 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Amendement 36 — Article 15 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Amendement 34 — Article 14 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Amendement 35 — Article 15 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Amendement 33 — Article 13 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Amendement 26 — Article 3 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique