Nathalie Delattre

Nathalie Delattre

Sénateurrice — Gironde

RDSE Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
@n_delattre
55.5%
participation aux scrutins
(490/883)
611
amendements déposés
(1er auteur)
71
amendements adoptés
(15.8% des traités)
44
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 1239 éléments

Amendement 49 — Article 1er (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 50 — Article 1er (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 2 (cosignataire)

266 — Justice patrimoniale au sein de la famille

12/03/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

389 — Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

11/03/2024 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 17 — Article 1er

387 — Engagement bénévole et vie associative

09/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 379 — Article 20 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 12 — Article 2 (cosignataire)

365 — Financement des entreprises de l'industrie de défense française

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 200 — Article 18

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 236 — Article 7 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 25

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 40 — Article 18

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 20 — Article 18 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 7 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 18 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 90 — Article 1er

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 15

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 7

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 199 — Article 23

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 353 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 352 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 346 — Article 3 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 201 — Article 2

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 196 — Article 19

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 198 — Article 3

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 197 — Article 3

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 38 — Article 5

367 — Statut de l'élu local

01/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 39 — Article 6

367 — Statut de l'élu local

01/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 15 — Article 7

367 — Statut de l'élu local

29/02/2024 • Séance publique

Irrecevable
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