RDSE
Nathalie Delattre
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(555 votes exprimés sur 568 scrutins où elle pouvait voter · 8 séances présidées)
(1er signataire)
(23.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)
64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)
64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Amendement 9 — Article 4 (cosignataire)
64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)
64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Amendement 11 — Article 4 (cosignataire)
64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Amendement 21 — Article 4 (cosignataire)
64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Amendement 10 — Article 4 (cosignataire)
64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Amendement 15 — Article 1er ter (cosignataire)
35 — Égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)
35 — Égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Amendement 14 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)
35 — Égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Amendement 11 — Article unique
70 — Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Amendement 8 — Article unique
70 — Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Amendement COM-124 — Article 5
911 — Protection des enfants
Amendement COM-123 — Article 5
911 — Protection des enfants
Amendement COM-122 — Article 4
911 — Protection des enfants
Amendement 2 — Article unique
70 — Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Amendement COM-25 — Article 6 (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-63 — Chapitre II : Créer une ordonnance de sûreté de l'enfant
911 — Protection des enfants
Amendement COM-60 — Article 1er
911 — Protection des enfants
Amendement COM-62 — Article 1er
911 — Protection des enfants
Amendement COM-61 — Article 1er
911 — Protection des enfants
Amendement COM-46 — Article 8 bis (nouveau)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-47 — Article 8 bis (nouveau)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-45 — Article 8 bis (nouveau)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-51 — Article 7 bis C (nouveau)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-50 — Article 8 bis (nouveau)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-48
911 — Protection des enfants
Amendement COM-53 — Article 8 bis (nouveau)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-44 — Article 8 bis (nouveau)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-49 — Article 8 bis (nouveau)
911 — Protection des enfants
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