Nathalie Delattre

sur l’article 2 de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants

15/02/2024 • Pour : 105 — Contre : 205 • détail ↗

sur l’article 1er de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants

15/02/2024 • Pour : 110 — Contre : 203 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise

14/02/2024 • Pour : 220 — Contre : 111 • détail ↗

sur les amendements n° 1, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Nicole Duranton, et n° 8 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise

14/02/2024 • Pour : 140 — Contre : 199 • détail ↗

sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

14/02/2024 • Pour : 34 — Contre : 226 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

13/02/2024 • Pour : 227 — Contre : 109 • détail ↗

sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

13/02/2024 • Pour : 222 — Contre : 97 • détail ↗

sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

13/02/2024 • Pour : 228 — Contre : 98 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe

06/02/2024 • Pour : 241 — Contre : 0 • détail ↗

sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 7 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 12 rectifié, présenté par Mme Dominique Vérien et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

06/02/2024 • Pour : 276 — Contre : 1 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France

06/02/2024 • Pour : 233 — Contre : 17 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

30/01/2024 • Pour : 235 — Contre : 92 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

25/01/2024 • Pour : 339 — Contre : 0 • détail ↗

sur les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 12 rectifié, présenté par M. Christian Bilhac et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, à l’article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)

24/01/2024 • Pour : 173 — Contre : 168 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale

17/01/2024 • Pour : 339 — Contre : 0 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, appelant à des sanctions envers l'Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh

17/01/2024 • Pour : 336 — Contre : 1 • détail ↗

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

19/12/2023 • Pour : 214 — Contre : 114 • détail ↗

sur la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)

19/12/2023 • Pour : 251 — Contre : 55 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

18/12/2023 • Pour : 322 — Contre : 2 • détail ↗

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

18/12/2023 • Pour : 241 — Contre : 81 • détail ↗

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

18/12/2023 • Pour : 334 — Contre : 0 • détail ↗

sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

18/12/2023 • Pour : 242 — Contre : 98 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers

14/12/2023 • Pour : 279 — Contre : 35 • détail ↗

sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations

14/12/2023 • Pour : 226 — Contre : 42 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

14/12/2023 • Pour : 340 — Contre : 0 • détail ↗

sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études

13/12/2023 • Pour : 103 — Contre : 228 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

13/12/2023 • Pour : 341 — Contre : 0 • détail ↗

sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024

11/12/2023 • Pour : 306 — Contre : 18 • détail ↗

sur l’amendement n° II-661, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024

08/12/2023 • Pour : 117 — Contre : 224 • détail ↗

sur l’amendement n° II-672, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024

08/12/2023 • Pour : 98 — Contre : 226 • détail ↗