SER

Sénateurrice — Charente

Nicole Bonnefoy

SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Fiche senat.fr ↗ @bonnefoy_n

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.0% participation aux scrutins
(916 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)

89 amendements déposés
(1er signataire)

19 amendements adoptés
(25.0% des traités)

126 questions
au Gouvernement

Amendement 214 — Article 7 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 210 — Article 5 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 240 — Article 19 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 230 — Article 15 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 231 — Article 15 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 224 — Article 11 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 30 — Article 20 bis A (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

20/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 232 — Article 15 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 234 — Article 16 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 206 — Article 3 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 207 — Chapitre II : Conditions requises pour la mise en oeuvre de l'assistance médicale à mourir (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 228 — Article 15 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 239 — Article 19 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 241 — Article 19 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

15/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement II-2266 — État B (cosignataire)