Nicole Bonnefoy

Amendement 19 — Article 33 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 17 — Article 26 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 169 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 178 — Article 6 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 161 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 166 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 167 — Article 2 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 174 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 164 — Article 6 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 163 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 171 — Article 2 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 173 — Article 5 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

368 — Risque lié aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d'azote

03/03/2025 • Séance publique

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

368 — Risque lié aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d'azote

03/03/2025 • Séance publique

Amendement 13 — Article 2 (cosignataire)

362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales

02/03/2025 • Séance publique

Amendement 14 — Article 3 (cosignataire)

362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales

02/03/2025 • Séance publique

Amendement 445 — Article 20 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Amendement 444 — Article 16 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Amendement 446 — Article 21 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Amendement 440 — Article 14 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Amendement 442 — Article 14 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Amendement 436 — Article 11 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Amendement 434 — Article 9

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Amendement 435 — Article 10 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Amendement 432 — Article 7 bis A (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Amendement 433 — Article 8 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Amendement 428 — Article 3 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Amendement 429 — Article 3 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Amendement 427 — Article 2 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Amendement 430 — Article 3 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique