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Nicole Bonnefoy SER
Sénateurrice — Charente

Nicole Bonnefoy

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.0% participation aux scrutins
(916 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
89 amendements déposés
(1er signataire)
19 amendements adoptés
(25.0% des traités)
126 questions
au Gouvernement

Amendement COM-344 — Article 6 ter (nouveau) (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-336 — Article 6 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-337 — Article 6 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-434 — Article 14 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

Satisfait

Amendement COM-334 — Article 6 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-288 — Article 5 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-301 — Article 5 quater (nouveau)(Supprimé) (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-300 — Article 5 quater A (nouveau) (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-335 — Article 6 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-411 — Article 10 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-290 — Article 5 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-401 — Article 8 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-302 — Article 5 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-412 — Article 10 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-340 — Article 6 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

Satisfait

Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)

669 — Lutter contre les déserts médicaux

10/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)

669 — Lutter contre les déserts médicaux

09/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 122 — Article 12

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

31/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 218 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 37 — Article 11 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

15/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 241 — Article 2 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

13/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 521 — Article 11 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 522 — Article 11 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 525 — Article 15 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 510 — Chapitre II : Conditions requises pour la mise en oeuvre de l'assistance médicale à mourir (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 529 — Article 15 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 509 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 524 — Article 14 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 518 — Article 9 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 537 — Article 13 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Tombé

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