Nicole Duranton
Sénateurrice — Eure
(870/876)
(1er auteur)
(36.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement 26 — Article 3 (cosignataire)
563 — Sécurité des professionnels de santé
05/05/2025 • Séance publique
Amendement 24 — Article 1er quater (cosignataire)
558 — Profession d'infirmier
01/05/2025 • Séance publique
Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)
558 — Profession d'infirmier
01/05/2025 • Séance publique
Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
03/04/2025 • Séance publique
Amendement 5 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
03/04/2025 • Séance publique
Amendement 19 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
03/04/2025 • Séance publique
Amendement 18 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
03/04/2025 • Séance publique
Amendement 20 — Article 6 (Supprimé) (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
31/03/2025 • Séance publique
Amendement 105 — Article 3 bis C (Supprimé) (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
27/03/2025 • Séance publique
Amendement 80 — Article 4 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
27/03/2025 • Séance publique
Amendement 81 — Article 4 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
27/03/2025 • Séance publique
Amendement 82 — Article 2 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
27/03/2025 • Séance publique
Amendement 84 — Article 3 bis AB (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
27/03/2025 • Séance publique
Amendement 79 — Article 4 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
27/03/2025 • Séance publique
Amendement 83 — Article 3 bis AB (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
27/03/2025 • Séance publique
Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
25/03/2025 • Séance publique
Amendement 28 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
25/03/2025 • Séance publique
Amendement 27 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
25/03/2025 • Séance publique
Amendement 26 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
25/03/2025 • Séance publique
Amendement 25 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
25/03/2025 • Séance publique
Amendement 24 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
25/03/2025 • Séance publique
Amendement 23 — Article 7 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
25/03/2025 • Séance publique
Amendement 22 — Article 6 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
25/03/2025 • Séance publique
Amendement 40 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
25/03/2025 • Séance publique
Amendement 21 — Article 11 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
25/03/2025 • Séance publique
Amendement 20 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
25/03/2025 • Séance publique
Amendement 19 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
25/03/2025 • Séance publique
Amendement 15 — Article unique (cosignataire)
467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
24/03/2025 • Séance publique
Amendement 14 — Article unique (cosignataire)
467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
24/03/2025 • Séance publique
Amendement 17 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
24/03/2025 • Séance publique
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