Olivier Henno

Olivier Henno

Sénateur — Nord

UC Commission des affaires sociales
Fiche senat.fr ↗ @OHenno
96.9%
participation aux scrutins
(849/876)
229
amendements déposés
(1er auteur)
80
amendements adoptés
(39.0% des traités)
37
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 1621 éléments

Amendement COM-146 — Article 24

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-137 — Article 16 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-142 — Article 22 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-118 — Article 5

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-122 — Article 10

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-138 — Article 17

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-134 — Article 16 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-139 — Article 17

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-132 — Article 14 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-123 — Article 10 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-144 — Article 22 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-147 — Article 25 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-125 — Article 11 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-135 — Article 16 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-116 — Article 4

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-133 — Article 14 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-127 — Article 12 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-145 — Article 24 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-117 — Article 4

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-115 — Article 2

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-143 — Article 22 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-124 — Article 10 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-128 — Article 13 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-148 — Article 27 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-131 — Article 13 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-140 — Article 21

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-136 — Article 16 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-129 — Article 13 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-119 — Article 5

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-126 — Article 12 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

03/11/2025 • Commission

Adopté
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