SER
Olivier Jacquin
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(865 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(10.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 238 — Article 18 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 215 — Article 7 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 213 — Article 6 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 214 — Article 7 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 205 — Article 2 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 204 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 240 — Article 19 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 212 — Article 6 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 49 — Article 15 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 239 — Article 19 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 232 — Article 15 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 228 — Article 15 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 207 — Chapitre II : Conditions requises pour la mise en oeuvre de l'assistance médicale à mourir (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 206 — Article 3 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 234 — Article 16 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 141 — Article 4 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 326 — Article 5
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 44 — Article 13 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 241 — Article 19 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 33 — Article 1er (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 31 — Article 1er (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 32 — Article 1er (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 34 — Article 1er (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 35 — Article 1er (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 36 — Article 2 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 37 — Article 1er (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 38 — Article 1er (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 39 — Article 4 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 40 — Article 10 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 42 — Article 12 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
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