Olivier Jacquin

Olivier Jacquin

Sénateur — Meurthe-et-Moselle

SER Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Fiche senat.fr ↗ @Jacquin_Olivier
95.0%
participation aux scrutins
(832/876)
279
amendements déposés
(1er auteur)
25
amendements adoptés
(10.3% des traités)
23
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 1866 éléments

Amendement 97 — Article 5 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 93 — Article 17 ter (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 96 — Article 17 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 64 — Article 8

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

07/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 66 — Article 8

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

07/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 65 — Article 7

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

07/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 29 — Article 20 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

06/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 18 — Article 3 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

06/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 28 — Article 20 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

06/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 24 — Article 18 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

06/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 17 — Article 3 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

06/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 26 — Article 20 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

06/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 27 — Article 20 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

06/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 21 — Article 3 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

06/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

06/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 23 — Article 18 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

06/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 3 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

06/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 18 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

06/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-33 — Article 8

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

01/11/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-34 — Article 14

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

01/11/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement 179 — Article 18 bis A (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

22/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 178 — Article 18 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

22/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 59 — Article 5 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

20/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 61 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

17/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 62 — Article 25 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

17/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 60 — Article 14 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

17/10/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 63 — Article 20 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

17/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 64 — Article 1er (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

17/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-10 — Article 27 (cosignataire)

854 — Mandat d'élu local

15/10/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-7 — Article 8 (cosignataire)

854 — Mandat d'élu local

15/10/2025 • Commission

Adopté
← Précédent Page 25 / 63 Suivant →

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires