Pascal Martin

Pascal Martin

Sénateur — Seine-Maritime

UC Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

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95.8%

participation aux scrutins
(839/876)

55

amendements déposés
(1er auteur)

52

amendements adoptés
(96.3% des traités)

34

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 420 éléments

Amendement 211 — Article 23 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 175 — Article 10 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 21 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 64 — Article 31 bis (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 22 — Article 14 bis A (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 39 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 100 — Article 19 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 99 — Article 11 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 249 — Article 7 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 28 — Article 2 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 9 bis (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 5 — Article 9 bis (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 9 bis (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 106 — Article 9 bis (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 29 — Article 9 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 87 — Article 19 (cosignataire)

524 — Développement des transports

14/04/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 15 — Article 2 (cosignataire)

413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

26/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)

413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

26/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 41 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 41 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

02/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-72 — Article 45 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

02/02/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-8 — Article 2 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

28/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-70 — Article 2 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-71 — Article 2 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-72 — Article 2 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-96 — Article 4 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 5 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

195 — Simplifier la sortie de l'indivision successorale

18/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement II-1077 — Article 65 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

11/12/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement II-790 — Article 55 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

11/12/2025 • Séance publique

Adopté

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